Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
D-24-097Décision fixant la liste des candidats admis pour la phase offre de la procédure avec négociation portant marché de conception-réalisation pour le réaménagement de l'Hôtel de Ville. - Décision - (sans annexe)18/06/202404/07/2024
D-24-100Signature du marché - Reconstruction de l'Hôtel de Ville après émeutes 2023 - Travaux de menuiseries extérieures - Décision - (sans annexe)18/06/202404/07/2024
D-24-102Acceptation d'une indemnité d'assurance - LE CUBE Garges 01.05.23 - Décision - (sans annexe)26/06/202401/07/2024
D-24-103Préemption du 7 RUE LOUIS MARTEAU - DIA n° 95268 24 E0099 - Décision - Annexe04/07/202409/07/2024
D-24-104Modification de contrat n°1 au marché n° 23.181.01 - Réfection des façades et enduits - Lot n°1 - Décision - (sans annexe)12/07/202423/07/2024
D-24-105Modification de contrat n°1 au marché n° 23.181.02 - Couverture - Lot n°2 - Décision - (sans annexe)12/07/202423/07/2024
D-24-110Convention de mise à disposition d'un local appartenant au domaine public communal à titre gracieux avec l'association SPORTIVE TAMOUL DE GARGES - Décision - Annexe12/07/202423/07/2024
D-24-118Convention de mise à disposition d'un local appartenant au domaine public communal à titre gracieux avec l'association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMORIENS DE GARGES-LÈS-GONESSE - Décision - Annexe12/07/202423/07/2024
D-24-127Convention de mise à disposition d'un local appartenant au domaine public communal à titre gracieux avec l'association Les Talents de Khadija - Décision - Annexe12/07/202423/07/2024
D-24-129Signature des accords-cadres - Affaire n° 24.070 - Fourniture, livraison des EPI, chaussures et vêtements de travail pour la ville de Garges-lès-Gonesse et son CCAS - Décision - (sans annexe)12/07/202423/07/2024