Décisions

Publication du mois de




SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
D-23-221Convention de mise à disposition d'un local appartenant au domaine public communal à titre gracieux avec l'association club de la retraite buissonnière - Décision - Annexe10/08/202320/09/2023
D-23-252Abrogation de la décision de préemption n°D-23-074 - Décision - (sans annexe)20/09/202320/09/2023