Décisions

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SOMMAIRE



NuméroDécisionDate de l'acteDate de publication
D-24-050Modification de contrat n°1 au marché n°2021.083 - Mise en place de l'école de l'inclusion par le sport sur le territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse - Décision - (sans annexe)26/04/202402/05/2024
D-24-051Renouvellement de la convention d'assistance architecturale avec le CAUE 95 - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-052Fonds de Concours de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France - NPNRU - 1ère demande de versement - Financement construction double Groupe Scolaire Victor Hugo à Garges-lès-Gonesse - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-053Convention de cession gratuite de matériel avec l'association GARGES FORME MUSCLE - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-054Convention de cession gratuite de mobilier avec l'association EL IRSHAD - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-055Modification de contrat n°4 au marché n°2017.137 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Innovation et volet environnemental dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain sur le quartier Dame Blanche Nord - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-056Modification de contrat n°6 au marché n°2016.152 - Programmation technique détaillée de deux groupes scolaires et d'un gymnase à Garges-lès-Gonesse - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-057Modification de contrat n°1 au marché n°23.152.03 - Structure - Gros-œuvre - Charpente - Installation de chantier dans le cadre de la construction du groupe scolaire Victor Hugo - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-058Modification de contrat n°1 au marché n°23.152.07 - Menuiseries extérieures dans le cadre de la construction du groupe scolaire Victor Hugo - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-059Modification de contrat n°1 au marché n°23.152.14 - CFO-CFA-SSI-PV dans le cadre de la construction du groupe scolaire Victor Hugo - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-060Financement du Plan Éducation Numérique 2024 - 2025 - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-061Modification de contrat n°1 à l'accord-cadre n°2021.029 - Fourniture de chaussures de travail - Décision - (sans annexe)29/04/202402/05/2024
D-24-062Convention de partenariat avec la Société Anonyme d'habitations de logement Toit et Joie dans le cadre de la mise en place d'un chantier artistique - Décision - Annexe29/04/202423/05/2024
D-24-063Modification de contrat n°1 au marché n°23.152.01 - VRD Aménagements extérieurs dans le cadre de la construction du groupe scolaire Victor Hugo - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-064Modification de contrat n°1 au marché n°23.152.13 - CVC-PLOMBERIE-SANITAIRES dans le cadre de la construction du groupe scolaire Victor Hugo - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-065Signature des accords-cadres - Affaire n° 23.230 - Formation linguistique en langue française à destination des personnes ne maîtrisant pas les bases orales et écrites du français - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-066Signature du marché - Affaire n°24.006 - Suivi animation des plans de sauvegarde des copropriétés Garges Ouest - Décision - (sans annexe)29/04/202406/05/2024
D-24-067Financement des travaux de réfection de la toiture du complexe sportif Jean Jaurès - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-068Financement de l'opération de construction d'une crèche de 90 berceaux - Décision - Annexe29/04/202406/05/2024
D-24-071Modification de contrat n°1 à l'accord-cadre n°2021.030 - Fourniture de vêtements professionnels - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-072Signature du marché n°24.073.00 - Location de jeux et structures gonflables pour la Ville de Garges-lès-Gonesse - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-073Signature du marché n°24.074.00 - Location d'un bassin mobile pour la Ville de Garges-lès-Gonesse - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-074Signature des marchés subséquents n° 4,5,6 et 7 à l'accord-cadre n°22.003.02 - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-075Signature de l'accord cadre - Travaux de création et d'entretien d'arrosage automatique, de disconnecteurs et de brumisation - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-076Signature de l'accord cadre - Mise en place et l'organisation d'animations aquatiques, sportives, ludiques et récréatives pour l'opération Garges Plage 2024 -2026 - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-077Signature de l'accord-cadre - Affaire n°24.011- Transport par cars avec conducteurs - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-078Avenant de transfert du marché n°23.152.05 - Façades bois dans le cadre de la construction du groupe scolaire Victor Hugo - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024
D-24-079Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'urgence de l'Hôtel de Ville - Décision - (sans annexe)16/05/202423/05/2024